TVA 5,5 % en immobilier : zones éligibles et conditions 2026

La TVA réduite en immobilier : principe

En France, la vente de logements neufs est normalement soumise à la TVA à 20 %. Mais dans certaines zones prioritaires, le taux est réduit à 5,5 %, générant une économie de 14,5 points sur le prix HT du logement — un avantage considérable pour les acquéreurs.

Les zones éligibles à la TVA 5,5 %

• Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) : environ 1 500 quartiers définis par décret, dans les grandes villes et leurs banlieues
• Zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) : périmètre des programmes de rénovation urbaine + zone tampon de 300 mètres autour des QPV
• BRS (Bail Réel Solidaire) : tous les logements en BRS bénéficient de la TVA à 5,5 %, quelle que soit leur localisation

Conditions pour l'acheteur

• Résidence principale obligatoire (pas de location ni de résidence secondaire)
• Plafonds de ressources à respecter (proches des plafonds PTZ, variables selon le QPV)
• Conservation du logement comme résidence principale pendant au moins 10 ans
• En cas de revente avant 10 ans : remboursement d'une fraction de l'avantage TVA (dégressif)

Calcul de l'économie réalisée

Exemple : un T3 neuf en QPV affiché à 200 000 € TTC. Prix HT = 200 000 / 1,20 = 166 667 €. Avec TVA 5,5 % : prix TTC = 166 667 × 1,055 = 175 833 €. Économie = 24 167 € par rapport au même bien hors zone prioritaire. Cette économie est immédiate et ne constitue pas un prêt.

Comment vérifier si un bien est en QPV ?

Rendez-vous sur le site sig.ville.gouv.fr pour vérifier si une adresse se trouve en QPV ou en zone ANRU. Les promoteurs mentionnent systématiquement l'éligibilité TVA réduite dans leurs brochures commerciales. Vérifiez toujours avec le promoteur et le notaire que le bien est bien dans le périmètre exact.