Accession à Prix Maîtrisé (APM) : acheter en dessous du marché

Qu'est-ce que l'Accession à Prix Maîtrisé ?

L'Accession à Prix Maîtrisé (APM) est un dispositif d'accession sociale initié par les collectivités locales. Le principe : la commune vend un terrain à prix réduit au promoteur, qui répercute cette économie sur le prix des logements. Résultat : vous achetez un bien neuf en dessous du prix du marché, avec les mêmes prestations et les mêmes garanties qu'un programme classique.

Toulouse et son agglomération, classées en zone A, font partie des villes ayant intégré l'APM dans leur Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Conditions d'éligibilité

• Ne pas dépasser un plafond de revenus (revenu fiscal de référence N-2)
• Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années
• Acheter un logement neuf ou en cours de construction
• Le logement doit être votre résidence principale

Plafonds de prix (hors TVA) par zone

Zone	Prix max 2026
Zone A bis	5 837 €/m²
Zone A (Toulouse)	4 423 €/m²
Zone B1	3 542 €/m²
Zone B2	3 093 €/m²
Zone C	2 703 €/m²

Le calcul se fait sur la surface utile (surface habitable + moitié des annexes : balcons, terrasses, caves).

Les garanties incluses

En cas d'accident de la vie, vous pouvez bénéficier (sous conditions) de :

• Une garantie de relogement
• Une garantie de rachat du logement pendant 15 ans
• Une assurance revente couvrant la moins-value en cas de revente à perte

Cumulable avec d'autres aides

L'APM est compatible avec le PTZ, le BRS dans certains cas, et les prêts conventionnés. C'est une solution particulièrement adaptée aux familles aux revenus intermédiaires qui souhaitent accéder à la propriété dans les grandes métropoles où les prix sont élevés.