Aller au contenu principal
← Accueil

Sources et licences

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les chiffres de CADA viennent de données publiques et de partenaires. Ils sont réutilisés dans le respect de leurs licences ; cette page en donne les producteurs, les licences et les millésimes. Les outils et les pages du site ne citent plus leurs sources sous chaque bloc : elles sont toutes réunies ici, et les documents PDF les reprennent à leur page « Méthode et sources ». Les crédits des fonds de carte restent affichés sur chaque carte.

Données publiques

  • Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

    Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées par Etalab : prix des ventes de logements, de locaux et de terrains

    Licence Ouverte 2.0. Ventes 2021 à juin 2026, publication semestrielle (avril et octobre). Les ventes sont montrées sans numéro de rue. data.gouv.fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres-geolocalisees

  • DGFiP

    Fichiers fonciers des personnes morales, plan cadastral (et ses tuiles publiées par Etalab), documents de filiation

    Licence Ouverte 2.0. Millésime annuel en vigueur. data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales

  • DGFiP

    Taux de taxe d'aménagement votés par les collectivités (export DELTA), taux départementaux des droits de mutation, statistiques de la taxe foncière

    Licence Ouverte 2.0. Délibérations en vigueur ; droits de mutation au 1er juin 2026. data.economie.gouv.fr

  • DGFiP

    Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), impots.gouv.fr : barèmes, doctrine fiscale et formulaires

    Licence Ouverte 2.0. Barèmes 2026. bofip.impots.gouv.fr

  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

    DVF+ open data (ventes de 2014 et 2015), Cartofriches (friches), indicateur national de l'érosion côtière

    Licence Ouverte 2.0. Derniers millésimes publiés. cerema.fr

  • INSEE

    Répertoire Sirene, recensement de la population (habitants, logements, ménages, emplois, mobilités résidentielles), revenus localisés Filosofi (communes, quartiers IRIS, carreaux de 200 m), indices IRL, ILC, ILAT et prix à la consommation, tables de mortalité, fréquentation touristique, découpages communaux et IRIS

    Licence Ouverte 2.0. Recensement et Filosofi 2023, mobilités résidentielles 2022, indices au dernier trimestre publié. insee.fr/fr/information/2381863

  • Institut national de la propriété industrielle (INPI)

    Registre national des entreprises : dirigeants, actes et comptes annuels déposés

    Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. data.inpi.fr

  • Banque de France et INPI

    Ratios financiers calculés sur les comptes annuels déposés

    Licence Ouverte 2.0. Exercices publiés. data.economie.gouv.fr

  • Direction interministérielle du numérique

    Annuaire des entreprises (Sirene, RNE, labels et agréments, conventions collectives), recherche-entreprises.api.gouv.fr

    Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. annuaire-entreprises.data.gouv.fr

  • Direction de l'information légale et administrative (DILA)

    BODACC (annonces légales des entreprises), Légifrance (textes et codes), service-public.fr (fiches pratiques)

    Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. bodacc.fr

  • Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Géoplateforme (adresses, isochrones, altitudes RGE ALTI, photographies aériennes actuelles et historiques, Plan IGN), Base Adresse Nationale, Admin Express (contours des communes), Parcellaire Express (parcelles), BD TOPO (bâti, voies), OCS GE (occupation du sol), Géoportail de l'urbanisme (PLU, servitudes)

    Licence Ouverte 2.0. Données de la Géoplateforme au jour de la lecture ; OCS GE 2021-2023. geoservices.ign.fr

  • Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

    Base de données nationale des bâtiments (BDNB) : emprise, hauteur, niveaux, année, logements, DPE

    Licence Ouverte 2.0. Millésime 2026-02. bdnb.io

  • Ministère de la Transition écologique, SDES

    Commercialisation des logements neufs (ECLN), permis de construire (Sitadel), répertoire du parc social (RPLS)

    Licence Ouverte 2.0. ECLN trimestriel, Sitadel mensuel, RPLS 2025. statistiques.developpement-durable.gouv.fr

  • Ministère de la Transition écologique et BRGM

    Carte des loyers (loyers d'annonce par commune), Géorisques (risques naturels et technologiques à l'adresse, secteurs d'information sur les sols, installations classées)

    Licence Ouverte 2.0. Carte des loyers 2025, Géorisques au jour de la lecture. georisques.gouv.fr

  • Ministère chargé du logement

    Zonage A/B/C des communes

    Licence Ouverte 2.0. Arrêté en vigueur. ecologie.gouv.fr/zonage-b-c

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et DGALN

    Programme Action cœur de ville, opérations de revitalisation de territoire, quartiers prioritaires (QPV 2024), inventaire SRU, logements vacants du parc privé (LOVAC, avec le Cerema)

    Licence Ouverte 2.0. Listes 2026 ; LOVAC au dernier millésime publié. agence-cohesion-territoires.gouv.fr

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Registre national d'immatriculation des copropriétés, opérations programmées d'amélioration de l'habitat

    Licence Ouverte 2.0. Dernier millésime publié. anah.gouv.fr

  • Observatoires locaux des loyers (ANIL)

    Loyers de marché hors charges, par zone

    Licence Ouverte 2.0. Dernier millésime publié par chaque observatoire. observatoires-des-loyers.org

  • GIP Système national d'enregistrement

    Demandes et attributions de logements sociaux

    Licence Ouverte 2.0. 2025. demande-logement-social.gouv.fr

  • Agence de la transition écologique (ADEME)

    Diagnostics de performance énergétique (DPE), observatoire DPE-Audit, liste des entreprises RGE

    Licence Ouverte 2.0. Bases au jour de la lecture. data.ademe.fr

  • Ministère de l'Économie et des Finances

    Décisions du Haut Conseil de stabilité financière (crédit immobilier), barèmes MaPrimeRénov' et fiches pratiques

    Licence Ouverte 2.0. Barèmes 2026. economie.gouv.fr

Calques des cartes d'urbanisme

  • Producteurs des calques de l'Analyse PLU

    DGAC (bruit aérien, plans de gêne sonore, restrictions de vol à basse altitude), Enedis et RTE (réseaux électriques, capacités d'accueil), GRDF et GRTgaz (réseaux de gaz), France Chaleur Urbaine, ONF (forêts publiques), Conservatoire du littoral, INAO (aires d'appellation), Inrap et ministère de la Culture (archéologie, monuments historiques, base Mérimée), Camino (titres miniers), ANFR (antennes), Shom (trait de côte historique), PatriNat (zones naturelles protégées), GéoMCE (mesures compensatoires)

    Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. geoportail-urbanisme.gouv.fr

Cartographie et partenaires

  • Les contributeurs d'OpenStreetMap

    Commerces, services, bureaux, arrêts de transport, fonds de carte (OpenFreeMap, OpenMapTiles)

    Open Database License (ODbL) : © les contributeurs d'OpenStreetMap. Au jour de la lecture. openstreetmap.org/copyright

  • Mon Patrimoine Neuf

    Programmes de logements neufs en commercialisation, prix d'appel et grilles de prix

    Accord de partenariat avec CADA. Relevé quotidien. monpatrimoineneuf.fr

  • Meilleurtaux

    Baromètre des taux de crédit immobilier : taux moyens et meilleurs taux par durée

    Baromètre public cité. Relevé quotidien. meilleurtaux.com/credit-immobilier/barometre-des-taux.html

  • Keops Toulouse

    Annonces de locaux professionnels (commerces, bureaux, locaux d'activité), Toulouse et sa région

    Annonces publiques. Au jour de la lecture. keops-toulouse.fr

  • Annonces reçues par CADA

    Annonces des notaires, ventes aux enchères et professionnels inscrits sur CADA

    Conditions de chaque diffuseur. Au jour de la lecture. cadaimmo.com/biens

Études et repères cités

  • Notaires de France

    Étude « La valeur verte des logements » : écarts de prix selon la classe énergétique, repris par l'estimation immobilière

    Publication citée. Transactions 2024. notaires.fr

  • FNAIM

    Repères d'ajustement des estimations (étage, état, extérieur)

    Publication citée. Dernières publications. fnaim.fr

  • CBRE, JLL et Cushman & Wakefield

    Loyers de bureaux et de commerces par marché, repris par l'estimation de loyer commercial

    Publications citées. Repères 2025. cbre.fr

  • OLAP et Clameur

    Références de loyers de marché, reprises par l'analyse de dossier locataire

    Publications citées. Dernier millésime publié. olap.fr

  • Crédit Logement / CSA

    Observatoire du financement des marchés résidentiels : taux moyens

    Publication citée. Relevé daté du jour de génération. lobservatoirecreditlogement.fr

  • MoneyVox

    Relevé des frais de dossier bancaires (130 banques)

    Publication citée. Octobre 2025. moneyvox.fr

  • Observatoire Foncia

    Charges de copropriété par lot

    Publication citée. 2026. fr.foncia.com

  • Meilleurtaux et Selectra

    Primes d'assurance propriétaire non occupant relevées sur devis

    Publications citées. 2025 et 2026. selectra.info

  • ANCOLS et Banque des Territoires

    Coûts de production des logements sociaux et prix de cession en VEFA aux bailleurs, repris par le bilan promoteur

    Publications citées. ANCOLS mai 2023, Banque des Territoires décembre 2024. ancols.fr

  • Praxifinance, Hagnéré Patrimoine et Immocitiz

    Repères de financement des opérations de marchand de biens (taux, apport)

    Publications citées. 2026. praxifinance.fr

  • LégiFiscal

    Réintégration des amortissements LMNP dans la plus-value, reprise par l'outil d'amortissement

    Article cité. 2025. legifiscal.fr

CADA n'est ni partenaire ni mandaté par les organismes publics et les auteurs cités (hors partenaires désignés comme tels), et ces mentions ne valent ni reconnaissance ni caution de leur part. Les millésimes sont mis à jour à chaque nouvelle publication.