Sources et licences
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les chiffres de CADA viennent de données publiques et de partenaires. Ils sont réutilisés dans le respect de leurs licences ; cette page en donne les producteurs, les licences et les millésimes. Les outils et les pages du site ne citent plus leurs sources sous chaque bloc : elles sont toutes réunies ici, et les documents PDF les reprennent à leur page « Méthode et sources ». Les crédits des fonds de carte restent affichés sur chaque carte.
Données publiques
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées par Etalab : prix des ventes de logements, de locaux et de terrains
Licence Ouverte 2.0. Ventes 2021 à juin 2026, publication semestrielle (avril et octobre). Les ventes sont montrées sans numéro de rue. data.gouv.fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres-geolocalisees
DGFiP
Fichiers fonciers des personnes morales, plan cadastral (et ses tuiles publiées par Etalab), documents de filiation
Licence Ouverte 2.0. Millésime annuel en vigueur. data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales
DGFiP
Taux de taxe d'aménagement votés par les collectivités (export DELTA), taux départementaux des droits de mutation, statistiques de la taxe foncière
Licence Ouverte 2.0. Délibérations en vigueur ; droits de mutation au 1er juin 2026. data.economie.gouv.fr
DGFiP
Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), impots.gouv.fr : barèmes, doctrine fiscale et formulaires
Licence Ouverte 2.0. Barèmes 2026. bofip.impots.gouv.fr
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
DVF+ open data (ventes de 2014 et 2015), Cartofriches (friches), indicateur national de l'érosion côtière
Licence Ouverte 2.0. Derniers millésimes publiés. cerema.fr
INSEE
Répertoire Sirene, recensement de la population (habitants, logements, ménages, emplois, mobilités résidentielles), revenus localisés Filosofi (communes, quartiers IRIS, carreaux de 200 m), indices IRL, ILC, ILAT et prix à la consommation, tables de mortalité, fréquentation touristique, découpages communaux et IRIS
Licence Ouverte 2.0. Recensement et Filosofi 2023, mobilités résidentielles 2022, indices au dernier trimestre publié. insee.fr/fr/information/2381863
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Registre national des entreprises : dirigeants, actes et comptes annuels déposés
Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. data.inpi.fr
Banque de France et INPI
Ratios financiers calculés sur les comptes annuels déposés
Licence Ouverte 2.0. Exercices publiés. data.economie.gouv.fr
Direction interministérielle du numérique
Annuaire des entreprises (Sirene, RNE, labels et agréments, conventions collectives), recherche-entreprises.api.gouv.fr
Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
BODACC (annonces légales des entreprises), Légifrance (textes et codes), service-public.fr (fiches pratiques)
Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. bodacc.fr
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Géoplateforme (adresses, isochrones, altitudes RGE ALTI, photographies aériennes actuelles et historiques, Plan IGN), Base Adresse Nationale, Admin Express (contours des communes), Parcellaire Express (parcelles), BD TOPO (bâti, voies), OCS GE (occupation du sol), Géoportail de l'urbanisme (PLU, servitudes)
Licence Ouverte 2.0. Données de la Géoplateforme au jour de la lecture ; OCS GE 2021-2023. geoservices.ign.fr
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Base de données nationale des bâtiments (BDNB) : emprise, hauteur, niveaux, année, logements, DPE
Licence Ouverte 2.0. Millésime 2026-02. bdnb.io
Ministère de la Transition écologique, SDES
Commercialisation des logements neufs (ECLN), permis de construire (Sitadel), répertoire du parc social (RPLS)
Licence Ouverte 2.0. ECLN trimestriel, Sitadel mensuel, RPLS 2025. statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de la Transition écologique et BRGM
Carte des loyers (loyers d'annonce par commune), Géorisques (risques naturels et technologiques à l'adresse, secteurs d'information sur les sols, installations classées)
Licence Ouverte 2.0. Carte des loyers 2025, Géorisques au jour de la lecture. georisques.gouv.fr
Ministère chargé du logement
Zonage A/B/C des communes
Licence Ouverte 2.0. Arrêté en vigueur. ecologie.gouv.fr/zonage-b-c
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et DGALN
Programme Action cœur de ville, opérations de revitalisation de territoire, quartiers prioritaires (QPV 2024), inventaire SRU, logements vacants du parc privé (LOVAC, avec le Cerema)
Licence Ouverte 2.0. Listes 2026 ; LOVAC au dernier millésime publié. agence-cohesion-territoires.gouv.fr
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Registre national d'immatriculation des copropriétés, opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Licence Ouverte 2.0. Dernier millésime publié. anah.gouv.fr
Observatoires locaux des loyers (ANIL)
Loyers de marché hors charges, par zone
Licence Ouverte 2.0. Dernier millésime publié par chaque observatoire. observatoires-des-loyers.org
GIP Système national d'enregistrement
Demandes et attributions de logements sociaux
Licence Ouverte 2.0. 2025. demande-logement-social.gouv.fr
Agence de la transition écologique (ADEME)
Diagnostics de performance énergétique (DPE), observatoire DPE-Audit, liste des entreprises RGE
Licence Ouverte 2.0. Bases au jour de la lecture. data.ademe.fr
Ministère de l'Économie et des Finances
Décisions du Haut Conseil de stabilité financière (crédit immobilier), barèmes MaPrimeRénov' et fiches pratiques
Licence Ouverte 2.0. Barèmes 2026. economie.gouv.fr
Calques des cartes d'urbanisme
Producteurs des calques de l'Analyse PLU
DGAC (bruit aérien, plans de gêne sonore, restrictions de vol à basse altitude), Enedis et RTE (réseaux électriques, capacités d'accueil), GRDF et GRTgaz (réseaux de gaz), France Chaleur Urbaine, ONF (forêts publiques), Conservatoire du littoral, INAO (aires d'appellation), Inrap et ministère de la Culture (archéologie, monuments historiques, base Mérimée), Camino (titres miniers), ANFR (antennes), Shom (trait de côte historique), PatriNat (zones naturelles protégées), GéoMCE (mesures compensatoires)
Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cartographie et partenaires
Les contributeurs d'OpenStreetMap
Commerces, services, bureaux, arrêts de transport, fonds de carte (OpenFreeMap, OpenMapTiles)
Open Database License (ODbL) : © les contributeurs d'OpenStreetMap. Au jour de la lecture. openstreetmap.org/copyright
Mon Patrimoine Neuf
Programmes de logements neufs en commercialisation, prix d'appel et grilles de prix
Accord de partenariat avec CADA. Relevé quotidien. monpatrimoineneuf.fr
Meilleurtaux
Baromètre des taux de crédit immobilier : taux moyens et meilleurs taux par durée
Baromètre public cité. Relevé quotidien. meilleurtaux.com/credit-immobilier/barometre-des-taux.html
Keops Toulouse
Annonces de locaux professionnels (commerces, bureaux, locaux d'activité), Toulouse et sa région
Annonces publiques. Au jour de la lecture. keops-toulouse.fr
Annonces reçues par CADA
Annonces des notaires, ventes aux enchères et professionnels inscrits sur CADA
Conditions de chaque diffuseur. Au jour de la lecture. cadaimmo.com/biens
Études et repères cités
Notaires de France
Étude « La valeur verte des logements » : écarts de prix selon la classe énergétique, repris par l'estimation immobilière
Publication citée. Transactions 2024. notaires.fr
FNAIM
Repères d'ajustement des estimations (étage, état, extérieur)
Publication citée. Dernières publications. fnaim.fr
CBRE, JLL et Cushman & Wakefield
Loyers de bureaux et de commerces par marché, repris par l'estimation de loyer commercial
Publications citées. Repères 2025. cbre.fr
OLAP et Clameur
Références de loyers de marché, reprises par l'analyse de dossier locataire
Publications citées. Dernier millésime publié. olap.fr
Crédit Logement / CSA
Observatoire du financement des marchés résidentiels : taux moyens
Publication citée. Relevé daté du jour de génération. lobservatoirecreditlogement.fr
MoneyVox
Relevé des frais de dossier bancaires (130 banques)
Publication citée. Octobre 2025. moneyvox.fr
Observatoire Foncia
Charges de copropriété par lot
Publication citée. 2026. fr.foncia.com
Meilleurtaux et Selectra
Primes d'assurance propriétaire non occupant relevées sur devis
Publications citées. 2025 et 2026. selectra.info
ANCOLS et Banque des Territoires
Coûts de production des logements sociaux et prix de cession en VEFA aux bailleurs, repris par le bilan promoteur
Publications citées. ANCOLS mai 2023, Banque des Territoires décembre 2024. ancols.fr
Praxifinance, Hagnéré Patrimoine et Immocitiz
Repères de financement des opérations de marchand de biens (taux, apport)
Publications citées. 2026. praxifinance.fr
LégiFiscal
Réintégration des amortissements LMNP dans la plus-value, reprise par l'outil d'amortissement
Article cité. 2025. legifiscal.fr
CADA n'est ni partenaire ni mandaté par les organismes publics et les auteurs cités (hors partenaires désignés comme tels), et ces mentions ne valent ni reconnaissance ni caution de leur part. Les millésimes sont mis à jour à chaque nouvelle publication.