Sources et licences
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les chiffres de CADA viennent de données publiques et de partenaires. Ils sont réutilisés dans le respect de leurs licences ; cette page en donne les producteurs, les licences et les millésimes. Les études de marché en PDF reprennent ces sources à leur page « Méthode et sources ».
Données publiques
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées par Etalab : prix des ventes de logements, de locaux et de terrains
Licence Ouverte 2.0. Ventes 2021 à 2025, publication semestrielle (avril et octobre). Les ventes sont montrées sans numéro de rue. data.gouv.fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres-geolocalisees
DGFiP
Fichiers fonciers des personnes morales, plan cadastral
Licence Ouverte 2.0. Millésime annuel en vigueur. data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales
INSEE
Recensement de la population (habitants, logements, ménages, emplois, mobilités résidentielles), revenus localisés (Filosofi), découpages communaux
Licence Ouverte 2.0. Recensement et Filosofi 2023, mobilités résidentielles 2022. insee.fr/fr/information/2381863
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Géoplateforme (adresses, isochrones), Admin Express (contours des communes), Géoportail de l'urbanisme (PLU), BD TOPO
Licence Ouverte 2.0. Données de la Géoplateforme au jour de la lecture. geoservices.ign.fr
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Base de données nationale des bâtiments (BDNB) : emprise, hauteur, niveaux, année, logements, DPE
Licence Ouverte 2.0. Millésime 2026-02. bdnb.io
Ministère de la Transition écologique, SDES
Commercialisation des logements neufs (ECLN), permis de construire (Sitadel), répertoire du parc social (RPLS)
Licence Ouverte 2.0. ECLN trimestriel, Sitadel mensuel, RPLS 2025. statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de la Transition écologique
Carte des loyers (loyers d'annonce par commune), Géorisques (risques à l'adresse)
Licence Ouverte 2.0. Carte des loyers 2025, Géorisques au jour de la lecture. georisques.gouv.fr
Observatoires locaux des loyers (ANIL)
Loyers de marché hors charges, par zone
Licence Ouverte 2.0. Dernier millésime publié par chaque observatoire. observatoires-des-loyers.org
GIP Système national d'enregistrement
Demandes et attributions de logements sociaux
Licence Ouverte 2.0. 2025. demande-logement-social.gouv.fr
Agence de la transition écologique (ADEME)
Diagnostics de performance énergétique (DPE)
Licence Ouverte 2.0. Base des DPE au jour de la lecture. data.ademe.fr
Direction interministérielle du numérique
Annuaire des entreprises (SIRENE, RNE), recherche-entreprises.api.gouv.fr
Licence Ouverte 2.0. Au jour de la lecture. annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Direction de l'information légale et administrative
Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), Légifrance : barèmes et textes fiscaux
Licence Ouverte 2.0. Barèmes 2026. bofip.impots.gouv.fr
Cartographie et partenaires
Les contributeurs d'OpenStreetMap
Commerces, services, bureaux, arrêts de transport, fonds de carte (OpenFreeMap, OpenMapTiles)
Open Database License (ODbL) : © les contributeurs d'OpenStreetMap. Au jour de la lecture. openstreetmap.org/copyright
Mon Patrimoine Neuf
Programmes de logements neufs en commercialisation, prix d'appel et grilles de prix
Accord de partenariat avec CADA. Relevé quotidien. monpatrimoineneuf.fr
Notaires de France
Étude « La valeur verte des logements » : écarts de prix selon la classe énergétique, repris par l'estimation immobilière
Publication citée. Transactions 2024. notaires.fr
Keops Toulouse
Annonces de locaux professionnels (commerces, bureaux, locaux d'activité), Toulouse et sa région
Annonces publiques. Au jour de la lecture. keops-toulouse.fr
Annonces reçues par CADA
Annonces des notaires, ventes aux enchères et professionnels inscrits sur CADA
Conditions de chaque diffuseur. Au jour de la lecture. cadaimmo.com/biens
CADA n'est ni partenaire ni mandaté par les organismes publics cités, et ces mentions ne valent ni reconnaissance ni caution de leur part. Les millésimes sont mis à jour à chaque nouvelle publication.