Mentions légales

Le site www.cadaimmo.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Antonin Alarcon
• Service exploité à titre individuel
• Toulouse, France
• Email de contact : contact@cadaimmo.com

Une structuration juridique sous forme de société (CADA LLC, État de Floride, États-Unis) est en cours. Les présentes mentions légales seront mises à jour dès l'immatriculation effective.

Antonin Alarcon, éditeur du Site.

Pour le contacter : contact@cadaimmo.com

Le Site est hébergé par :

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
• Réseau Edge avec nœuds en Union européenne

Les bases de données et le stockage de fichiers sont assurés par :

• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com
• Hébergement physique sur AWS région eu-west-3 (Paris) / eu-west-1 (Irlande)

Pour toute question relative au Site ou au Service CADA, écrivez à contact@cadaimmo.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

L'ensemble du contenu du Site (textes, illustrations, logos, marques, codes sources, base de données, interface utilisateur, dossiers générés) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « CADA » et le logo associé sont des marques utilisées par l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le Service CADA exploite des données publiques mises à disposition par des organismes français, sous licence ouverte :

• DVF (Demandes de Valeurs Foncières) — Direction Générale des Finances Publiques, licence ouverte Etalab 2.0
• INSEE — données démographiques, logement, revenus (Filosofi), zonages
• Géorisques — Ministère de la Transition Écologique (risques sismiques, inondations, retrait-gonflement, etc.)
• Cadastre — Direction Générale des Finances Publiques et IGN, licence ouverte 2.0
• BOFiP — Bulletin Officiel des Finances Publiques (barèmes fiscaux 2026)
• API Adresse et geo.api.gouv.fr — référentiel géographique français (BAN, COG)
• API Carto IGN — Plan Local d'Urbanisme et zonages

CADA n'est ni partenaire ni mandaté par ces organismes publics. L'exploitation de ces données est réalisée dans le respect des licences associées.

Les simulations, estimations, scores et recommandations proposés par CADA ont une valeur strictement indicative. Ils sont produits à partir de modèles paramétriques et de barèmes publics, et ne sauraient en aucun cas se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié : notaire, expert-comptable, conseil en gestion de patrimoine, courtier en crédit immobilier, banquier, avocat fiscaliste.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'usage qui est fait des résultats fournis
• des décisions d'investissement ou de financement prises sur leur base
• des écarts entre les estimations et la réalité observée
• des interruptions temporaires du Service, des indisponibilités techniques, ou des bugs
• du contenu et des pratiques des sites tiers vers lesquels CADA renvoie

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes publics, partenaires, sources de données). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur traitement des données.

Les utilisateurs et tiers ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte vers le Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Les conditions d'utilisation du Service (abonnements, fonctionnalités, résiliation) sont précisées dans nos CGU.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par email, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout utilisateur ayant connaissance d'un contenu manifestement illicite sur le Site peut le signaler à contact@cadaimmo.com en précisant la nature du contenu, son emplacement (URL) et le motif du signalement.