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Exemple : succession de 400 000 € entre deux enfants
Un parent laisse un patrimoine immobilier de 400 000 €, sans dette, à ses deux enfants, sans donation dans les quinze années précédentes.
| Part de chaque enfant | 200 000 € |
|---|---|
| Abattement par enfant | 100 000 € |
| Part taxable par enfant | 100 000 € |
| Droits par enfant | 18 194 € |
| Droits de succession au total | 36 388 € |
Questions fréquentes
À propos de frais de succession.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non. Depuis la loi du 22 août 2007 (TEPA), le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant hérité.
Quel est l'abattement pour les enfants en succession ?
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur sa part d'héritage. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans et est réduit des donations déjà consenties par le défunt au même héritier pendant cette période (rappel fiscal).
Comment fonctionne l'assurance-vie en succession ?
L'assurance-vie est hors succession civile. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 €, puis un prélèvement de 20% jusqu'à 700 000 € et 31,25% au-delà. Pour les primes après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, puis le barème normal des droits de succession.
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