Question 1

Comment calculer les frais de donation d'un bien immobilier ?

Accepted Answer

Les frais de donation immobilière comprennent trois postes : les droits de donation (barème fiscal après abattement selon le lien de parenté — 100 000 € par parent/enfant), les émoluments du notaire (barème dégressif de 0,998 % à 4,837 %), et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %). Pour une donation de 200 000 € d'un parent à un enfant, comptez environ 2 700 € de droits + 2 500 € de notaire.

Question 2

Quel est l'abattement pour une donation parent-enfant ?

Accepted Answer

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans payer de droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Un couple peut donc transmettre 200 000 € à chaque enfant en franchise de droits. Au-delà, un barème progressif de 5 % à 45 % s'applique.

Question 3

Quel est l'intérêt de la donation en nue-propriété ?

Accepted Answer

Donner la nue-propriété permet de réduire l'assiette des droits de donation. Seule la valeur de la nue-propriété est taxée (article 669 CGI). Par exemple, si le donateur a 65 ans, la nue-propriété vaut 60 % du bien : sur un bien à 300 000 €, les droits ne portent que sur 180 000 €. Le donateur conserve l'usage ou les revenus du bien (usufruit) jusqu'à son décès.

Frais de donation immobilière

Structure

Le bien

Démembrement

Exonérations supplémentaires

Calcul des droits

Frais de notaire