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Exemple : donation de 200 000 € d'un parent à un enfant
Un parent donne à son enfant un logement de 200 000 € en pleine propriété, sans autre donation dans les quinze années précédentes.
| Abattement parent-enfant | 100 000 € |
|---|---|
| Part taxable | 100 000 € |
| Droits de donation | 18 194 € |
| Frais d'acte (notaire, publicité foncière, sécurité immobilière, débours) | 4 820 € |
| Coût total de la donation | 23 014 € |
Si les deux parents donnent chacun la moitié du bien, leurs deux abattements se cumulent et aucun droit n'est dû.
Questions fréquentes
À propos de frais de donation.
Comment calculer les frais de donation d'un bien immobilier ?
Les frais de donation immobilière comprennent les droits de donation, calculés sur un barème de 5 % à 45 % après un abattement qui dépend du lien de parenté (100 000 € par parent et par enfant), et les frais d'acte : émoluments du notaire (barème dégressif de 4,837 % à 0,998 % HT), taxe de publicité foncière (0,60 %), contribution de sécurité immobilière (0,10 %) et débours. Pour une donation de 200 000 € d'un parent à un enfant, comptez environ 18 200 € de droits et 4 800 € de frais d'acte. Si les deux parents donnent chacun la moitié, leurs abattements se cumulent et les droits tombent à zéro.
Quel est l'abattement pour une donation parent-enfant ?
Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans payer de droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Un couple peut donc transmettre 200 000 € à chaque enfant en franchise de droits. Au-delà, un barème progressif de 5 % à 45 % s'applique.
Quel est l'intérêt de la donation en nue-propriété ?
Donner la nue-propriété permet de réduire l'assiette des droits de donation. Seule la valeur de la nue-propriété est taxée (article 669 CGI). Par exemple, si le donateur a 65 ans, la nue-propriété vaut 60 % du bien : sur un bien à 300 000 €, les droits ne portent que sur 180 000 €. Le donateur conserve l'usage ou les revenus du bien (usufruit) jusqu'à son décès.
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