Loi Lemoine : changer d'assurance emprunteur à tout moment

Ce que change la loi Lemoine (juin 2022)

Avant la loi Lemoine, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour changer d'assurance emprunteur (loi Hamon pour la 1re année, loi Bourquin pour les années suivantes). Depuis le 1er juin 2022, tout emprunteur peut résilier et changer son assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans pénalité, dès le lendemain de la signature du prêt.

Pourquoi c'est important financièrement

L'assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 35 % du coût total du crédit. Un emprunteur de 35 ans qui souscrit une assurance groupe bancaire à 0,35 % du capital initial paie environ 70 €/mois pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, soit 16 800 € sur la durée du prêt. En passant par un assureur alternatif, le taux peut tomber à 0,08-0,15 % — économie potentielle de 8 000 à 12 000 €.

La procédure en 4 étapes

• Étape 1 : Comparer les offres via un comparateur ou un courtier en assurance emprunteur. Vérifiez les garanties : DC, PTIA, ITT, IPT, IPP.
• Étape 2 : Obtenir une attestation d'assurance de la nouvelle compagnie (équivalence des garanties requise)
• Étape 3 : Envoyer la demande de résiliation à votre banque avec la nouvelle attestation (lettre recommandée ou email selon les banques)
• Étape 4 : La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (elle ne peut refuser que si les garanties sont inférieures)

Les profils qui économisent le plus

• Jeunes emprunteurs (< 40 ans) : risque faible, tarifs alternatifs très compétitifs
• Non-fumeurs en bonne santé : pas de surprime, taux très bas
• Prêts récents (< 5 ans) : capital restant dû encore élevé, donc économie maximale
• Professions à risque faible : cadres, professions libérales sans risque physique

Si vous avez souscrit votre prêt avant juin 2022 et n'avez pas encore changé d'assurance, c'est probablement l'optimisation la plus rapide et la plus rentable disponible sur votre patrimoine immobilier.