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Questions fréquentes
À propos de taxe d'aménagement.
Comment calculer la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement se calcule ainsi : surface taxable × valeur forfaitaire × taux (communal + départemental + régional en IdF). En 2026, la valeur forfaitaire est de 892 €/m² hors Île-de-France et 1 011 €/m² en Île-de-France. Un abattement de 50 % s'applique sur les 100 premiers m² d'une résidence principale.
Quand paye-t-on la taxe d'aménagement ?
Pour une demande d'autorisation déposée depuis le 1er septembre 2022 et une surface de moins de 5 000 m², la taxe d'aménagement est due après l'achèvement des travaux. Jusqu'à 1 500 €, elle se paie en une fois, 90 jours après l'achèvement. Au-delà, en deux parts égales : la première 90 jours après l'achèvement, la seconde 6 mois plus tard.
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