Taxe d'aménagement
La taxe oubliée après le permis : barème 2026 à 892 €/m², 1 011 € en Île-de-France.
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Questions fréquentes
À propos de taxe d'aménagement.
Comment calculer la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement se calcule ainsi : surface taxable × valeur forfaitaire × taux (communal + départemental + régional en IdF). En 2026, la valeur forfaitaire est de 892 €/m² hors Île-de-France et 1 011 €/m² en Île-de-France. Un abattement de 50 % s'applique sur les 100 premiers m² d'une résidence principale.
Quand paye-t-on la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement est exigible à la délivrance du permis de construire. Si le montant est inférieur à 1 500 €, elle est payable en une fois (90 jours). Au-delà, elle est payable en deux fractions : la première à 90 jours, la seconde à 9 mois.
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