Barèmes en vigueur au 31 juillet 2026.
Estimation indicative établie à partir des barèmes en vigueur : elle ne remplace pas la liquidation ni le conseil d'un professionnel (notaire, expert-comptable, avocat fiscaliste).
Avantage fiscal soumis au respect d'engagements (durée de location, plafonds de loyers et de ressources, autorisations administratives). Leur non-respect entraîne la reprise de l'avantage par l'administration fiscale.
Achat via personne morale OBLIGATOIRE (SCI, même familiale) ; zone tendue (A bis / A / B1) ; engagement locatif 15 ans avec loyers plafonnés, plafonds de loyers et de ressources alignés sur l'intermédiaire (reversement de TVA prorata en cas de sortie anticipée) ; l'économie affichée ne déduit pas le manque à gagner du loyer plafonné ni les coûts de structure.