Modèle de lettre pour acheter un terrain (à copier)

Vous avez repéré un terrain et trouvé le nom et l'adresse de son propriétaire. Si ce n'est pas encore fait, notre guide comment contacter le propriétaire d'un terrain détaille les démarches. Reste à lui écrire. Une bonne lettre est courte et précise : qui vous êtes, quel terrain vous intéresse, ce que vous proposez, comment vous joindre.

Le modèle à copier

Remplacez les passages entre crochets. Le modèle convient à un particulier qui cherche un terrain à bâtir comme à un professionnel.

Les cinq éléments qui comptent

• La référence cadastrale. Elle montre que vous parlez du bon terrain et évite la confusion avec une parcelle voisine.
• Qui vous êtes. Un particulier qui veut construire sa maison et un promoteur n'écrivent pas la même lettre. Dites-le dès le deuxième paragraphe.
• Une demande simple. Proposez un échange plutôt qu'un prix. Sans étude du terrain (urbanisme, servitudes, réseaux), un chiffre a peu de chances d'être juste. Et la vente est parfaite dès que les parties sont d'accord sur la chose et le prix (article 1583 du Code civil) : une offre ferme et chiffrée peut vous engager si elle est acceptée.
• Plusieurs moyens de réponse. Téléphone, e-mail et adresse postale : laissez le propriétaire choisir.
• La mention d'opposition. Une phrase pour ne plus recevoir de courrier. Pour un professionnel, c'est une obligation (CNIL, article 21 du RGPD). Pour un particulier, c'est une marque de respect.

Les erreurs à éviter

• La lettre générique. Sans le nom de la commune ni la référence du terrain, elle ressemble à une publicité.
• Le mauvais destinataire. Le cadastre peut avoir du retard après une vente ou une succession. En cas de doute, vérifiez auprès du service de publicité foncière.
• La pression. Une fausse urgence ou un délai imposé mettent le propriétaire sur la défensive.
• L'oubli de la relance. Un propriétaire qui ne répond pas n'a pas forcément dit non : sa situation peut changer. Une lettre de relance, quelques semaines ou quelques mois plus tard, est normale. Ne relancez jamais quelqu'un qui a demandé à ne plus recevoir de courrier.

Lettre simple, suivie ou recommandée ?

Pour un premier contact, une lettre simple suffit. La lettre suivie vous indique en plus si elle a été distribuée. Le recommandé avec accusé de réception apporte une preuve de réception : il est plus formel, et mieux réservé aux échanges qui en demandent une.

Envoyer le modèle avec CADA

Si le terrain appartient à une société, CADA trouve son propriétaire et son adresse dans les fichiers de la DGFiP, depuis l'Analyse PLU ou l'annuaire. Le publipostage part d'un modèle, que vous adaptez, et le complète pour chaque destinataire : commune, parcelles, surface. Il imprime chaque pli et le remet à La Poste, pour 2,50 € la lettre verte, 3,50 € la lettre suivie ou 9,50 € le recommandé avec accusé de réception, tout compris.

Selon votre réglage, la lettre porte un QR code de réponse : le propriétaire vous répond en ligne, ou demande à ne plus recevoir de courrier. Vous suivez tout dans « Mes courriers », et le bouton « Relancer » prépare une nouvelle lettre pour ceux qui n'ont pas répondu.

Sources

• Code civil, article 1583 : la vente est parfaite entre les parties dès qu'elles sont convenues de la chose et du prix (Légifrance)
• CNIL, la prospection commerciale par courrier postal
• Règlement général sur la protection des données, articles 14 et 21, EUR-Lex
• DGFiP, formulaire n° 3233-SD, demande de renseignements, impots.gouv.fr