Urbanisme : certificat, permis de construire, déclaration préalable

Les autorisations d'urbanisme

Avant tout projet immobilier (achat de terrain, construction, extension, rénovation), il est essentiel de vérifier les règles d'urbanisme applicables. Cinq documents principaux encadrent les projets immobiliers en France.

Le certificat d'urbanisme (CU)

Il existe deux types :

• CU « a » (informatif) : indique les règles d'urbanisme applicables au terrain (zonage PLU, servitudes, taxes). Délai : 1 mois. Ne garantit pas le droit de construire.
• CU « b » (opérationnel) : indique si un projet précis est réalisable. Délai : 2 mois. Gèle les règles d'urbanisme pendant 18 mois — avantage majeur si le PLU va changer.

Le permis de construire

Obligatoire pour les constructions neuves et les extensions > 20 m² (40 m² en zone PLU). Architecte obligatoire si surface > 150 m². Délai : 2 mois (maison) ou 3 mois (autres). Validité : 3 ans, prorogeable 2 fois 1 an.

La déclaration préalable

Pour les petits travaux : extension 5-20 m², clôture, ravalement, piscine < 100 m². Délai : 1 mois. Plus simple que le permis de construire.

Le permis d'aménager

Pour les lotissements (division en lots à bâtir), campings > 6 emplacements, parcs de loisirs. Délai : 3 mois.

Conseil pratique

Avant d'acheter un terrain, demandez toujours un CU « b ». Il vous protège pendant 18 mois et vous évite les mauvaises surprises (servitudes cachées, projet de voirie, périmètre de protection).