Urbanisme
Guide des autorisations d'urbanisme : certificat d'urbanisme (CU a et b), permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux. Démarches et délais. Lire le guide complet →
CADA — Urbanisme
Édité le 15/06/2026 · cadaimmo.com
Questions fréquentes
À propos de urbanisme.
Comment obtenir un permis de construire ?
Pour obtenir un permis de construire, il faut déposer un dossier comprenant les plans du projet, une notice descriptive et le formulaire Cerfa n°13406 auprès de la mairie du lieu de construction. Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres projets. Le permis est valable 3 ans et peut être prorogé deux fois d'un an.
Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ?
Le certificat d'urbanisme (CU) est un document qui renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Le CU informatif (type a) indique les règles de la zone et les taxes applicables. Le CU opérationnel (type b) précise si un projet de construction est réalisable sur le terrain, sa viabilité et les équipements publics disponibles. Il est valable 18 mois.
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