Types de baux

En France, les principaux types de baux immobiliers sont : le bail d'habitation nu (loi du 6 juillet 1989, durée 3 ans), le bail meublé (durée 1 an, ou 9 mois pour les étudiants), le bail commercial 3-6-9 (Code de commerce, loi Pinel du 18 juin 2014), le bail professionnel (6 ans minimum, loi du 23 décembre 1986) et le contrat de location saisonnière pour les meublés de tourisme. Chaque bail obéit à des règles spécifiques de durée, de congé et de révision des loyers.

Oui. Après le cours sur les types de baux, l'outil propose pour chaque type un bouton qui ouvre le générateur correspondant (bail d'habitation, commercial, professionnel ou saisonnier), pré-rempli depuis votre CRM ou le bien actif, et exportable en PDF prêt à signer. Un raccourci permet aussi d'établir le mandat de gestion locative.

Un bail de location meublée à usage de résidence principale a une durée minimale d'un an, tacitement reconductible. Pour les étudiants, la durée peut être ramenée à 9 mois sans reconduction automatique. Le propriétaire peut donner congé à l'échéance en respectant un préavis de 3 mois, pour reprise personnelle, vente ou motif légitime et sérieux.