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Accession à prix maîtrisés
Guide de l'accession à prix maîtrisés : PSLA (Prêt Social Location-Accession), dispositifs municipaux, plafonds de ressources et de prix, anti-spéculation.
📘 Accession à prix maîtrisés — Principe
DéfinitionDispositif permettant d'acheter un logement neuf à un prix inférieur au marché, grâce à une négociation entre la collectivité (commune ou intercommunalité) et le promoteur.
Niveau de décoteGénéralement 15 à 30 % en dessous du prix de marché, selon la tension du secteur et le programme.
Zones concernéesApplicable en zones tendues (A, A bis, B1) comme dans les autres zones (B2, C), selon l'initiative de la collectivité.
Les trois mécanismes principaux
1
Accession sociale — PSLANational
Prêt Social Location-Accession : dispositif national, géré par les organismes HLM. Phase locative puis achat. TVA à 5,5 %, exonération de taxe foncière 15 ans.
2
Accession aidée municipaleLocal
Dispositifs propres à chaque collectivité (Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux…). Prix plafonnés par convention entre la mairie et le promoteur. Conditions variables selon la ville.
3
TVA réduite en zone ANRU / QPVZones prioritaires
Achat dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou périmètre ANRU. TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Traité dans un guide dédié.