Bail mobilité et bail étudiant : guide complet 2026

Deux outils pour la location meublée courte durée

Pour les bailleurs qui souhaitent louer en meublé sur de courtes périodes sans passer par les plateformes type Airbnb, deux types de baux sont adaptés : le bail mobilité (créé par la loi ELAN 2018) et le bail étudiant (loi du 6 juillet 1989). Ces deux contrats sont non renouvelables et offrent une grande souplesse aux propriétaires.

Le bail mobilité

Durée : de 1 à 10 mois, fixée librement dans le contrat, non renouvelable et non reconductible. Si le locataire reste, il faudra signer un nouveau bail (meublé classique d'1 an). Le locataire doit justifier d'une situation de mobilité : étudiant, formation professionnelle, stage, apprentissage, mutation, mission temporaire, service civique.

• Loyer : libre en zone non tendue, soumis à l'encadrement en zone tendue
• Dépôt de garantie : interdit (remplacé par la caution Visale obligatoirement proposée)
• Préavis locataire : 1 mois à tout moment
• Congé bailleur : impossible avant le terme (bail ferme pour le bailleur)

Le bail étudiant

Durée : 9 mois (correspondant à l'année universitaire), non renouvelable automatiquement. Le locataire doit justifier d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur. À l'issue des 9 mois, le bail prend fin automatiquement sans congé à donner.

• Dépôt de garantie : 2 mois de loyer hors charges
• Régime des meubles : identique au bail meublé classique (liste des 11 éléments obligatoires)
• Indexation : IRL (Indice de Référence des Loyers), annuelle

Avantages pour le bailleur

• Reprise du logement assurée à une date précise : idéal pour les propriétaires qui habitent le bien une partie de l'année
• Rotation locative maîtrisée : sélection de profils stables (étudiants, stagiaires)
• Pas d'application du droit au maintien dans les lieux du locataire
• Fiscalité LMNP réel applicable : amortissement + déduction des charges

Vigilance sur les requalifications

Si le logement est loué via ces baux de façon quasi continue (10 mois de bail mobilité + 2 mois libres + nouveau bail mobilité), l'administration ou un tribunal peut requalifier la location en bail meublé classique, avec toutes les protections locataires associées. Restez dans l'esprit du texte : ces baux sont pour de vraies situations de mobilité.