Assurance emprunteur : tout sur la loi Lemoine 2026

L'assurance emprunteur, ce coût qu'on oublie de négocier

Quand on emprunte pour acheter, toute l'attention se porte sur le taux d'intérêt. Pourtant, l'assurance emprunteur — qui couvre le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail — représente une part considérable du coût total : selon la durée et le profil, elle peut peser jusqu'à un tiers du coût global du crédit, et davantage encore pour les profils âgés ou à risque. C'est le poste le plus facile à optimiser, et celui que les banques défendent le plus jalousement, car il est très rentable pour elles.

La loi Lemoine (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) a bouleversé ce marché en donnant à l'emprunteur un pouvoir de négociation inédit. Voici tout ce qu'elle change, et comment en tirer parti en 2026.

Les trois apports majeurs de la loi Lemoine

1. La résiliation à tout moment

C'est la mesure phare. Depuis le 1^er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1^er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans frais et sans préavis. Fini la fameuse « date anniversaire » des lois Hamon et Bourquin : la résiliation devient infra-annuelle, possible dès le lendemain de la signature. La seule condition est que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à l'ancien (principe d'équivalence des garanties), et la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande de substitution.

2. La suppression du questionnaire de santé (sous conditions)

Plus aucun questionnaire ni examen médical n'est exigé lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

• la part assurée du capital ne dépasse pas 200 000 € par assuré (soit jusqu'à 400 000 € pour un couple empruntant à deux, chacun étant assuré sur sa quote-part) ;
• le remboursement intégral du prêt intervient avant le 60^e anniversaire de l'emprunteur.

Concrètement, un couple de quadragénaires empruntant 380 000 € sur 20 ans n'a plus à déclarer ses antécédents médicaux. C'est une avancée majeure pour les personnes ayant connu une maladie, un traitement lourd ou une activité à risque, qui se voyaient auparavant refuser l'assurance ou imposer des surprimes prohibitives.

3. Le droit à l'oubli renforcé

Le droit à l'oubli est ramené de 10 à 5 ans : les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C n'ont plus à déclarer leur pathologie à l'assureur dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis cinq ans, sans rechute. Cette grille s'articule avec la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), qui élargit régulièrement la liste des affections concernées.

Contrat groupe ou délégation : l'écart de prix

Deux mondes coexistent. Le contrat groupe proposé par la banque mutualise le risque sur l'ensemble de ses clients : son taux est forfaitaire, identique pour tous, et calculé sur le capital initial (la cotisation reste donc fixe pendant toute la durée du prêt). La délégation d'assurance — un contrat individuel souscrit auprès d'un assureur tiers (April, Cardif, Magnolia, MetLife…) — applique au contraire un tarif personnalisé selon votre profil, souvent calculé sur le capital restant dû, si bien que la cotisation diminue d'année en année.

L'écart est spectaculaire. Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) d'un contrat groupe se situe généralement entre 0,30 % et 0,50 % par an du capital, contre 0,07 % à 0,18 % en délégation pour un emprunteur jeune et en bonne santé. Pour un profil de moins de 40 ans, la banque coûte fréquemment trois à cinq fois plus cher qu'un contrat externe équivalent.

Combien pouvez-vous réellement économiser ?

Prenons un prêt de 200 000 € sur 20 ans, profil non-fumeur de 35 ans. Le contrat groupe peut coûter de l'ordre de 110 € par mois, contre environ 30 à 40 € en délégation. Sur la durée, l'économie se chiffre couramment entre 10 000 et 28 000 € — soit, parfois, plusieurs années de mensualités intégralement effacées.

Sur un prêt de 250 000 € sur 25 ans, passer d'un taux d'assurance de 0,36 % (groupe) à 0,12 % (délégation) représente une économie de l'ordre de 15 000 €. L'effort se résume à quelques heures de démarches : comparer la fiche standardisée d'information (FSI) de chaque offre, vérifier l'équivalence des garanties, puis adresser la demande de substitution à la banque.

Vérifiez l'équivalence des garanties avant de signer

L'économie n'a de sens que si la protection reste solide. Les banques exigent au minimum les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ; pour un investissement locatif, elles ajoutent souvent l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et l'IPT (Invalidité Permanente Totale). Points de vigilance dans les contrats à bas prix :

• Quotité : la part de capital assurée par tête. Le minimum est 100 % au total ; un couple peut monter jusqu'à 200 % (100 % chacun) pour une couverture maximale.
• Franchises et délais de carence sur l'ITT (souvent 90 jours).
• Exclusions : sports à risque, affections dorsales/psychologiques (parfois exclues ou optionnelles), professions particulières.
• Mode d'indemnisation : forfaitaire (l'assureur prend en charge l'échéance quel que soit votre revenu) ou indemnitaire (en complément de vos autres revenus) — le forfaitaire est plus protecteur.

L'impact sur le TAEG et le taux d'usure

Le coût de l'assurance est intégré au TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui agrège intérêts, frais de dossier, frais de garantie et assurance. Le TAEA s'obtient d'ailleurs par soustraction : TAEA = TAEG avec assurance − TAEG sans assurance. Or le TAEG ne doit jamais dépasser le taux d'usure, ce plafond légal fixé chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux moyens du marché majorés d'un tiers. Au deuxième trimestre 2026, il s'établit à 5,19 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus.

L'enjeu est donc double. Pour un profil dont l'assurance est chère (âge, antécédents de santé, métier exposé), une cotisation élevée peut faire franchir le taux d'usure au TAEG et entraîner un refus de prêt. À l'inverse, déléguer son assurance pour en abaisser le coût peut repasser le dossier sous le plafond et débloquer le financement. L'assurance n'est pas qu'une question d'économies : c'est parfois la clé qui rend le crédit possible.

La marche à suivre

• Récupérez la FSI de votre contrat actuel et la liste exacte de ses garanties (la grille d'équivalence comporte une dizaine de critères).
• Faites établir deux ou trois devis en délégation auprès d'assureurs ou de courtiers spécialisés.
• Comparez à garanties équivalentes : un TAEA plus bas ne vaut que si la couverture tient.
• Envoyez la demande de substitution à la banque, qui doit répondre sous 10 jours ouvrés ; un refus doit être motivé par écrit (seul un défaut d'équivalence des garanties est recevable).

Pour mesurer l'effet de l'assurance sur votre mensualité, votre TAEG et votre capacité d'emprunt, utilisez le simulateur de crédit CADA. Pour les textes officiels, consultez la fiche Service-Public sur l'assurance emprunteur et la loi Lemoine du 28 février 2022 (Légifrance).