Glossaire immobilier
Émoluments
Définition
La rémunération du notaire proprement dite, calculée sur un barème dégressif réglementé. Ne représente qu'une petite partie des « frais de notaire ».
La rémunération du notaire proprement dite, calculée sur un barème dégressif réglementé. Ne représente qu'une petite partie des « frais de notaire ».