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Les propriétaires fonciers de Courtes

Au millésime cadastral 2025, 33 personnes morales (sociétés, bailleurs sociaux, collectivités, associations) détiennent des droits sur des parcelles à Courtes (code INSEE 01128), pour 106,2 ha au total. Classement par nombre de parcelles — cliquez une société pour voir tout son patrimoine en France.

#SociétéParcelles
1COMMUNE DE COURTES · COM42
2COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES · CCOM12
3SCI CAC · SCI12
4DE LESCHAUX · SCI11
5CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE · COAG10
6GAEC P2M N · GAEC10
7LA FERME JOSSERAND GILBERT · EARL7
8ASS FONCIERE DE MANTENAY MONTLIN · GFA4
9COMMUNE DE VERNOUX · COM4
10ELECTRICITE DE FRANCE · SA4
11SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT · SA3
12BUREAU DE BIENFAISANCE DE ST NIZIER LE BOUCHOUX · AUPM3
13ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BLANCHERE · ASS2
14GROUPEMENT FORESTIER DE CYMANDRES · GFO2
15SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE · SYMC2
16SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN · SEM2
17SCI DES FAISSOLLES · SCI2
18PROPRIETAIRES DU BND 128 B0070 · AUPM1
19PROPRIETAIRES DU BND 128 B0004 · AUPM1
20LA CARRONIERE · SCI1
21PROPRIETAIRES DU BND 128 ZC0054 · AUPM1
22PROPRIETAIRES DU BND 128 A0292 · AUPM1
23SYNDICAT D ELECTRICITE DE LA HAUTE BRESSE · AUPM1
24PROPRIETAIRES DU BND 128 ZC0048 · AUPM1
25PROPRIETAIRES DU BND 128 ZC0082 · AUPM1
26PROPRIETAIRES DU BND 128 B0006 · AUPM1
27PROPRIETAIRES DU BND 128 ZC0045 · AUPM1
28PROPRIETAIRES DU BND 128 A0393 · AUPM1
29PROPRIETAIRES DU BND 128 A0202 · AUPM1
30PROPRIETAIRES DU BND 128 B0025 · AUPM1
31PROPRIETAIRES DU BND 128 B0081 · AUPM1
32PROPRIETAIRES DU BND 128 B0071 · AUPM1
33PROPRIETAIRES DU BND 128 ZC0086 · AUPM1
Sources : fichiers des parcelles des personnes morales (DGFiP, millésime 2025) — licence ouverte. Une même parcelle peut compter plusieurs titulaires de droits (indivision, usufruit). Les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés. Gérer mes données.