COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
SIREN 240100339 · 7346
Cessée
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES, 7346, a été créée en 1991, avec un siège à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Au millésime cadastral 2025, elle détient 65 parcelles représentant 21,8 ha dans 3 communes, principalement à Saint-Trivier-de-Courtes, Cormoz, Courtes. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
65 parcelles
3 communes
21,8 ha au total
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Saint-Trivier-de-Courtes (dép. 01) | 38 | 11,6 ha |
| Cormoz (dép. 01) | 15 | 8 ha |
| Courtes (dép. 01) | 12 | 2,2 ha |
Identité
- Siège
- 58 RTE DE CHALON, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
- Création
- 01/01/1991
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 01/01/1991Immatriculation de la société