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Les propriétaires fonciers de Les Bâties

Au millésime cadastral 2025, 17 personnes morales (sociétés, bailleurs sociaux, collectivités, associations) détiennent des droits sur des parcelles à Les Bâties (code INSEE 70053), pour 389,9 ha au total. Classement par nombre de parcelles — cliquez une société pour voir tout son patrimoine en France.

#SociétéParcelles
1CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE · AUPM60
2OSS FONCIERE DE LA COMMUNE DE LES BATIES · AUPM55
3COMMUNE LES BATIES · COM46
4LA MACHURELLE · SCI21
5COMMUNE DE VEZET · COM17
6COMMUNE DE LA ROMAINE · COM10
7GROUPEMENT FORESTIER DE FRASNE · GFO3
8ASSOCIATION FONCIERE DE VAUX-LE-MONCELOT · AFR3
9ETAT MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES · ETAT1
10SERVICE DES DOMAINES · AUPM1
11GAEC LES BRUYERES · GAEC1
12PROPRIETAIRES DU BND 053 A0186 · AUPM1
13GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LES BRUYER · SC1
14PROPRIETAIRES DU BND 053 A0163 · AUPM1
15LES FRONDEY · GFA1
16ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LES BATIES · AUPM1
17SCEA LUCOVAL · SCEA1
Sources : fichiers des parcelles des personnes morales (DGFiP, millésime 2025) — licence ouverte. Une même parcelle peut compter plusieurs titulaires de droits (indivision, usufruit). Les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés. Gérer mes données.