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Les propriétaires fonciers de Courtefontaine

Au millésime cadastral 2025, 18 personnes morales (sociétés, bailleurs sociaux, collectivités, associations) détiennent des droits sur des parcelles à Courtefontaine (code INSEE 39172), pour 12,4 km² au total. Classement par nombre de parcelles — cliquez une société pour voir tout son patrimoine en France.

#SociétéParcelles
1COMMUNE DE COURTEFONTAINE · COM75
2COMMUNE DE FRAISANS · COM54
3COMMUNE DE SALANS · COM43
4COMMUNE DE ROSET FLUANS · COM41
5COMMUNE DE VILLARS SAINT GEORGES · COM20
6ASS FONCIERE DE COURTEFONTAINE · AUPM14
7ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT · ETAT10
8OFFICE NATIONAL DES FORETS · EPIC10
9COMMUNE DE FOURG · COM6
10LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET C · SA3
11SCI VPF · SCI3
12SCI DU PRESSOIR · SCI3
13GAEC DELACROIX LEGAIN · GAEC2
14DEPARTEMENT DU JURA · DEPT2
15SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BYANS SUR LE DOUBS · AUPM1
16CUMA DE FOURG · CUMA1
17MC IMMO · SARL1
18DOMAINES PROPRIETAIRES INCONNUS · AUPM1
Sources : fichiers des parcelles des personnes morales (DGFiP, millésime 2025) — licence ouverte. Une même parcelle peut compter plusieurs titulaires de droits (indivision, usufruit). Les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés. Gérer mes données.