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Les propriétaires fonciers de Fertans

Au millésime cadastral 2025, 29 personnes morales (sociétés, bailleurs sociaux, collectivités, associations) détiennent des droits sur des parcelles à Fertans (code INSEE 25236), pour 288,7 ha au total. Classement par nombre de parcelles — cliquez une société pour voir tout son patrimoine en France.

#SociétéParcelles
1COMMUNE DE FERTANS · COM164
2GROUPEMENT FORESTIER DU GRAND VALLON · GFO94
3ASS FONCIERE DE FERTANS · AUPM21
4LA FRUITIERE DES PLATEAUX D'AMANCEY · SCA7
5SCI PIERRE BLANCHE · SCI6
6DU SEQUOIA · SCI5
7SOCIETE COOPERATIVE LES PLATEAUX D AMANCEY · AUPM5
8SCI DU MONT · SCI5
9DE LA MER DU NORD · SCI4
10GAEC BART · GAEC4
11SYNDICAT INTER D ASSAINISSEMENT AMANCEY FERTANS · AUPM4
12SCI G6 · SCI3
13IMMOBILIERE LUTHERIE · SCI3
14DEPARTEMENT DU DOUBS · DEPT3
15DU MONT BARBIER · GAEC2
16DU CLOS · SCI2
17GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAN · GAEC2
18REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS · EPIC2
19COMMUNE DE FERTANS DOUBS · COM2
20AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS · SAS2
21SCI TOUVERET · SCI2
22GAEC DU MONT BARBIER · SCA1
23LES FILS DE CHARLES BARRAND ET CIE · SARL1
24BF ENERGIE · SAS1
25ENEDIS · SA1
26DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DOUBS · ETAT1
27DE LA ROCHE · SCI1
28ORDINAIRE FRANCK T P F · SARL1
29OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS · EPIC1
Sources : fichiers des parcelles des personnes morales (DGFiP, millésime 2025) — licence ouverte. Une même parcelle peut compter plusieurs titulaires de droits (indivision, usufruit). Les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés. Gérer mes données.