Aller au contenu principal

SAS PATTON

SIREN 906050166 · SAS
En activité

SAS PATTON, SAS, a été créée en 1960, avec un siège à VERT-SAINT-DENIS. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
50 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENIS
Création
01/01/1960
Effectif
non renseigné

Dirigeants

  • PASCAL CIRIO · Commissaire aux comptes titulaire
  • ROLAND TOUBOUL · Président de SAS
  • COFREC SA · Commissaire aux comptes suppléant

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/11/2013Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL) — BODACC
  • 23/10/2011Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL) — BODACC
  • 01/01/1960Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).