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FONDS DE DOTATION TRANSMETTRE

SIREN 830380077 · 9300
En activité

FONDS DE DOTATION TRANSMETTRE, 9300, a été créée en 2017, avec un siège à ROMANS. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
1399 ROUTE DU BOURBIER, 01400 ROMANS
Création
02/06/2017
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 02/06/2017Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).