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MOSAIQUE (MOSAIQUE)

SIREN 823680905 · SAS
CesséeProcédure collective

MOSAIQUE (MOSAIQUE), SAS, a été créée en 2016, avec un siège à SAINT-MARCEL. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement). Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
5 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27950 SAINT-MARCEL
Création
01/11/2016
Effectif
non renseigné

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 04/09/2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux) — BODACC
  • 12/12/2021Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux) — BODACC
  • 01/11/2016Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).