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DOMAINE DE SAINT CHARLES (DOMAINE DE SAINT CHARLES)

SIREN 820991719 · SAS
CesséeProcédure collective

DOMAINE DE SAINT CHARLES (DOMAINE DE SAINT CHARLES), SAS, a été créée en 2016, avec un siège à LES PLANS. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement). Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
DOM DE SAINT CHARLES, 34700 LES PLANS
Création
14/06/2016
Effectif
1-2 (2023)
Catégorie
PME

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 10/10/2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier) — BODACC
  • 11/04/2025Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier) — BODACC
  • 14/06/2016Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).