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CLOS DE L'OURS

SIREN 537743742 · SCI
En activitéProcédure collective

CLOS DE L'OURS, SCI, a été créée en 2010, avec un siège à COTIGNAC. Au millésime cadastral 2025, elle détient 20 parcelles représentant 16,7 ha dans 1 commune, principalement à Cotignac.

Patrimoine foncier

20 parcelles
1 commune
16,7 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Cotignac (dép. 83)2016,7 ha

Identité

Siège
DOM CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC
Création
27/07/2010
Effectif
non renseigné
Catégorie
PME

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 10/08/2025Autre jugement de clôture (Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan) — BODACC
  • 04/06/2025Jugement modifiant le plan de redressement (Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan) — BODACC
  • 12/08/2021Jugement modifiant le plan de redressement (TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN) — BODACC
  • 04/12/2020Jugement modifiant le plan de redressement (TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN) — BODACC
  • 08/06/2015Jugement de plan de redressement (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN) — BODACC
  • 27/07/2010Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).