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SCCV LES ORMES

SIREN 532666369 · 6541
En activitéProcédure collective

SCCV LES ORMES, 6541, a été créée en 2011, avec un siège à TOULOUSE. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
75 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE
Création
25/05/2011
Effectif
non renseigné
Catégorie
PME

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 22/07/2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE) — BODACC
  • 06/03/2020Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE) — BODACC
  • 29/12/2016Dépôt de l'état des créances (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE) — BODACC
  • 06/11/2015Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE) — BODACC
  • 25/05/2011Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).