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SCI DU DOMAINE DE FLEURY

SIREN 518668389 · SCI
En activitéProcédure collective

SCI DU DOMAINE DE FLEURY, SCI, a été créée en 2009, avec un siège à FLEUREY-SUR-OUCHE. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
30 RUE SAINT-JEAN, 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
Création
01/12/2009
Effectif
non renseigné

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 25/10/2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon) — BODACC
  • 12/07/2024Dépôt de l'état des créances (Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon) — BODACC
  • 20/04/2023Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon) — BODACC
  • 22/07/2021Jugement modifiant le plan de redressement (TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON) — BODACC
  • 26/12/2019Jugement modifiant le plan de redressement (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON) — BODACC
  • 01/12/2009Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).