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JEAN-PASCAL BROUARD

SIREN 514230283 · 1000
En activitéProcédure collective

JEAN-PASCAL BROUARD, 1000, a été créée en 2009, avec un siège à SIGLOY. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
136 ROUTE DE TIGY, 45110 SIGLOY
Création
15/07/2009
Effectif
6-9 (2023)
Catégorie
PME

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 21/04/2023Jugement de plan de traitement de sortie de crise (Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans) — BODACC
  • 19/01/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise (Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans) — BODACC
  • 15/07/2009Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).