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ATA 18

SIREN 504019464 · SCI
CesséeProcédure collective

ATA 18, SCI, a été créée en 2008, avec un siège à MIONNAY. Au millésime cadastral 2025, elle détient 5 parcelles représentant 12,4 ha dans 2 communes, principalement à Montluel, Mionnay. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

5 parcelles
2 communes
12,4 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Montluel (dép. 01)31,9 ha
Mionnay (dép. 01)210,5 ha

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec ATA 18 (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY
Création
14/04/2008
Effectif
non renseigné

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 04/02/2021Jugement modifiant le plan de redressement (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 11/09/2018Jugement de plan de redressement (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 31/07/2018Dépôt de l'état des créances (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 10/03/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 14/04/2008Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).