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SCI L'OUSTALET

SIREN 495203358 · SCI
En activitéProcédure collective

SCI L'OUSTALET, SCI, a été créée en 2007, avec un siège à PONT-DE-POITTE. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
CHEMIN DE LA GUIDE, 39130 PONT-DE-POITTE
Création
27/03/2007
Effectif
non renseigné

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 19/01/2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier) — BODACC
  • 26/04/2017Jugement de conversion en liquidation judiciaire (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER) — BODACC
  • 11/04/2017Dépôt de l'état des créances (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER) — BODACC
  • 04/05/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER) — BODACC
  • 27/03/2007Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).