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SOCIETE CIVILE LA NOE

SIREN 491078648 · 6599
En activitéJugement arrêtant le plan de sauvegarde

SOCIETE CIVILE LA NOE, 6599, a été créée en 2006, avec un siège à COMBOURG. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
LA NOE DE BEAUMONT, 35270 COMBOURG
Création
01/07/2006
Effectif
non renseigné
Catégorie
PME

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 12/10/2023Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo) — BODACC
  • 16/02/2023Dépôt de l'état des créances (Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo) — BODACC
  • 21/07/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo) — BODACC
  • 01/07/2006Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).