Aller au contenu principal

DOMAINE DE SAINT JACQUES

SIREN 448518795 · 6541
Cessée

DOMAINE DE SAINT JACQUES, 6541, a été créée en 2003, avec un siège à MONTAUROUX. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement). Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
CHE DU FERRAGE, 83440 MONTAUROUX
Création
01/04/2003
Effectif
non renseigné
Catégorie
PME

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 11/08/2024Dépôt de l'état de collocation (Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan) — BODACC
  • 29/11/2023Dépôt de l'état des créances (Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan) — BODACC
  • 13/08/2019Autre jugement prononçant (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN) — BODACC
  • 23/07/2019Autre jugement prononçant (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN) — BODACC
  • 01/04/2003Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).