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SCI DOMAINE DE LA FOSSE

SIREN 430824037 · 6599
En activitéJugement de plan de redressement

SCI DOMAINE DE LA FOSSE, 6599, a été créée en 1990, avec un siège à SAINT-GILLES. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
ROUTE DE SYLVEREAL, 30800 SAINT-GILLES
Création
01/01/1990
Effectif
non renseigné

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 17/02/2019Dépôt de l'état des créances (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES) — BODACC
  • 16/01/2019Jugement de plan de redressement (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES) — BODACC
  • 17/01/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES) — BODACC
  • 01/01/1990Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).