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LES JARDINS DE MARGUERITE

SIREN 414796334 · 6598
En activitéJugement modifiant le plan de sauvegarde

LES JARDINS DE MARGUERITE, 6598, a été créée en 1997, avec un siège à HAUTECOURT-ROMANECHE. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
693 ROUTE DES VILLAGES, 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE
Création
01/12/1997
Effectif
non renseigné

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 24/06/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde (TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 23/07/2019Dépôt de l'état des créances (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 26/08/2018Jugement de plan de redressement (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 04/07/2018Autre jugement et ordonnance (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 27/12/2017Autre jugement et ordonnance (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE) — BODACC
  • 01/12/1997Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).