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GAEC RECONNU LE BAS DU MONT

SIREN 405264599 · 6533
En activitéProcédure collective

GAEC RECONNU LE BAS DU MONT, 6533, a été créée en 1996, avec un siège à LES ECORCES. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
LE BAS DU MONT, 25140 LES ECORCES
Création
01/02/1996
Effectif
non renseigné

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 23/08/2023Dépôt de l'état des créances (Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard) — BODACC
  • 23/04/2023Jugement arrêtant un plan de cession (Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard) — BODACC
  • 02/01/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard) — BODACC
  • 01/02/1996Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).