Aller au contenu principal

BSA

SIREN 398374199 · SA
En activitéProcédure collective

BSA, SA, a été créée en 1994, avec un siège à EVRY-COURCOURONNES. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Création
15/09/1994
Effectif
non renseigné

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 25/04/2014Jugement de faillite personnelle (TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY) — BODACC
  • 31/03/2013Dépôt de l'état des créances (TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY) — BODACC
  • 25/12/2012Jugement de conversion en liquidation judiciaire (TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY) — BODACC
  • 20/06/2012Autre arrêt de la Cour d'Appel (TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY) — BODACC
  • 07/06/2011Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY) — BODACC
  • 15/09/1994Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).