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SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 319117172 · 6565
En activité

SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES, 6565, a été créée en 1980, avec un siège à BOURGANEUF. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF
Création
01/04/1980
Effectif
10-19 (2023)
Catégorie
PME

Dirigeants

  • CHARLES FRANCOIS · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
  • SANDRA YVERNAULT · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/04/1980Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).