Aller au contenu principal

SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

SIREN 302509690 · 6597
En activitéJugement de plan de redressement

SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE, 6597, a été créée en 1900, avec un siège à LE PUY-SAINTE-REPARADE. Aucune parcelle n'est enregistrée à son nom dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025, personnes morales uniquement).

Patrimoine foncier

Aucune parcelle détenue par cette société dans les fichiers fonciers ouverts (millésime 2025). Seules les personnes morales y figurent ; les biens détenus par des particuliers ne sont jamais publiés.

Identité

Siège
CHATEAU DE FONSCOLOMBE, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
Création
01/01/1900
Effectif
1-2 (2023)

Dirigeants

Données publiques du Registre national des entreprises (INPI). Cliquez un dirigeant pour ses autres mandats et le patrimoine cumulé de ses sociétés.

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 20/11/2012Autre jugement de clôture (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE) — BODACC
  • 05/09/2012Jugement modifiant le plan de continuation (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE) — BODACC
  • 28/12/2008Jugement de plan de redressement (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE) — BODACC
  • 01/01/1900Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).