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ASS FONCIERE REMEMBREMENT BROYE MONTSEUG

SIREN 297007700 · 7323
En activité

ASS FONCIERE REMEMBREMENT BROYE MONTSEUG, 7323, a été créée en 2001, avec un siège à BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY. Au millésime cadastral 2025, elle détient 108 parcelles représentant 13,8 ha dans 2 communes, principalement à Broye-Aubigney-Montseugny, Pesmes.

Patrimoine foncier

108 parcelles
2 communes
13,8 ha au total

Cartographie relationnelle

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CommuneParcellesSurface
Broye-Aubigney-Montseugny (dép. 70)10713,8 ha
Pesmes (dép. 70)1610 m²

Identité

Siège
MAIRIE, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Création
01/06/2001
Effectif
non renseigné
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/06/2001Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).