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SIVOM DE LA REGION DE CLUSES

SIREN 257402149 · 7354
Cessée

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES, 7354, a été créée en 1993, avec un siège à CLUSES. Au millésime cadastral 2025, elle détient 17 parcelles représentant 5 ha dans 4 communes, principalement à Scionzier, Marignier, Marnaz. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

17 parcelles
4 communes
5 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Scionzier (dép. 74)61,6 ha
Marignier (dép. 74)42,5 ha
Marnaz (dép. 74)47 663 m²
Cluses (dép. 74)31 713 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec SIVOM DE LA REGION DE CLUSES (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
155 RUE PAUL ZEN, 74300 CLUSES
Création
21/01/1993
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 21/01/1993Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).