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ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS

SIREN 257103218 · 7355
En activité

ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS, 7355, a été créée en 1991, avec un siège à MACON. Au millésime cadastral 2025, elle détient 296 parcelles représentant 274 ha dans 24 communes, principalement à Amance, Lacrost, Montmerle-sur-Saône.

Patrimoine foncier

296 parcelles
24 communes
274 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Amance (dép. 70)6836,3 ha
Lacrost (dép. 71)3234,1 ha
Montmerle-sur-Saône (dép. 01)3129 ha
Auxonne (dép. 21)2919,3 ha
Préty (dép. 71)2821 ha
Tournus (dép. 71)1910 ha
Vielverge (dép. 21)157,7 ha
Lamarche-sur-Saône (dép. 21)1434,1 ha
Gevigney-et-Mercey (dép. 70)1125,8 ha
Saint-Seine-en-Bâche (dép. 21)101,4 ha
Poncey-lès-Athée (dép. 21)98,9 ha
Garnerans (dép. 01)54 ha
Gergy (dép. 71)43,5 ha
Jonvelle (dép. 70)35,1 ha
Gray (dép. 70)34,6 ha
Reyssouze (dép. 01)33,8 ha
Conflandey (dép. 70)25,1 ha
Membrey (dép. 70)22,2 ha
Branne (dép. 25)22,4 ha
Boyer (dép. 71)27 ha
Seurre (dép. 21)14,9 ha
Dampierre (dép. 39)12 ha
Fretterans (dép. 71)11,2 ha
Saint-Didier-sur-Chalaronne (dép. 01)16 630 m²

Identité

Siège
220 RUE DU KM 400, 71000 MACON
Création
13/02/1991
Effectif
20-49 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 13/02/1991Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).