COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAVOUREUSE
SIREN 249000118 · 7346
Cessée
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAVOUREUSE, 7346, a été créée en 1994, avec un siège à GIROMAGNY. Au millésime cadastral 2025, elle détient 8 parcelles représentant 1,3 ha dans 3 communes, principalement à Giromagny, Chaux, Rougegoutte. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
8 parcelles
3 communes
1,3 ha au total
Cartographie relationnelle
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Aucune relation connue pour cette société.
| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Giromagny (dép. 90) | 4 | 1,1 ha |
| Chaux (dép. 90) | 3 | 2 223 m² |
| Rougegoutte (dép. 90) | 1 | 27 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAVOUREUSE (indivision, copropriété, démembrement).
- CC DES VOSGES DU SUD · 4 parcelles en commun
Identité
- Siège
- FG DE BELFORT, 90200 GIROMAGNY
- Création
- 08/12/1994
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 08/12/1994Immatriculation de la société