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COMMUNAUTE COMMUNES L'ENCLAVE DES PAPES

SIREN 248400178 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE COMMUNES L'ENCLAVE DES PAPES, 7346, a été créée en 1992, avec un siège à VALREAS. Au millésime cadastral 2025, elle détient 26 parcelles représentant 15,7 ha dans 2 communes, principalement à Valréas, Grillon. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

26 parcelles
2 communes
15,7 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Valréas (dép. 84)2415,7 ha
Grillon (dép. 84)240 m²

Identité

Siège
RUE HOTEL DE VILLE, 84600 VALREAS
Création
31/12/1992
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 31/12/1992Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).