COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS, 7346, a été créée en 2003, avec un siège à BALLAISON. Au millésime cadastral 2025, elle détient 139 parcelles représentant 63,7 ha dans 11 communes, principalement à Douvaine, Ballaison, Veigy-Foncenex. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Douvaine (dép. 74) | 46 | 13,6 ha |
| Ballaison (dép. 74) | 40 | 37,2 ha |
| Veigy-Foncenex (dép. 74) | 16 | 1,7 ha |
| Bons-en-Chablais (dép. 74) | 15 | 1,6 ha |
| Excenevex (dép. 74) | 5 | 2,6 ha |
| Margencel (dép. 74) | 5 | 2,9 ha |
| Messery (dép. 74) | 4 | 7 224 m² |
| Massongy (dép. 74) | 3 | 2,2 ha |
| Chens-sur-Léman (dép. 74) | 3 | 2 984 m² |
| Sciez (dép. 74) | 1 | 5 738 m² |
| Nernier (dép. 74) | 1 | 400 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS (indivision, copropriété, démembrement).
- COMMUNE DE BALLAISON · 3 parcelles en commun
- ELMY · 2 parcelles en commun
- SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM · 2 parcelles en commun
Identité
- Siège
- DOMAINE DE THENIERES, 74140 BALLAISON
- Création
- 08/12/2003
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 08/12/2003Immatriculation de la société