COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE, 7346, a été créée en 2002, avec un siège à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 11 parcelles représentant 2,2 ha dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-en-Bresse. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Saint-Martin-en-Bresse (dép. 71) | 11 | 2,2 ha |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE (indivision, copropriété, démembrement).
- COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE · 2 parcelles en commun
Identité
- Siège
- PL DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Création
- 19/11/2002
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 19/11/2002Immatriculation de la société