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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE

SIREN 247100688 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE, 7346, a été créée en 1994, avec un siège à MONTPONT-EN-BRESSE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 22 parcelles représentant 2,4 ha dans 3 communes, principalement à Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, La Chapelle-Thècle. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

22 parcelles
3 communes
2,4 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Ménetreuil (dép. 71)101,7 ha
Montpont-en-Bresse (dép. 71)105 094 m²
La Chapelle-Thècle (dép. 71)21 751 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTPONT EN BRESSE (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
LE BOURG, 71470 MONTPONT-EN-BRESSE
Création
01/01/1994
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1994Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).