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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE

SIREN 247100670 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE, 7346, a été créée en 1994, avec un siège à CUISERY. Au millésime cadastral 2025, elle détient 6 parcelles représentant 1,9 ha dans 1 commune, principalement à Cuisery. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

6 parcelles
1 commune
1,9 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Cuisery (dép. 71)61,9 ha

Identité

Siège
PL D ARMES, 71290 CUISERY
Création
01/01/1994
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1994Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE (CUISERY) — SIREN 247100670 : patrimoine foncier, dirigeants, finances — CADA