COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
SIREN 247000623 · 7346
En activité
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, 7346, a été créée en 1996, avec un siège à DAMPIERRE-SUR-SALON. Au millésime cadastral 2025, elle détient 58 parcelles représentant 33,9 ha dans 7 communes, principalement à Dampierre-sur-Salon, Champlitte, Seveux-Motey.
Patrimoine foncier
58 parcelles
7 communes
33,9 ha au total
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Dampierre-sur-Salon (dép. 70) | 22 | 10,3 ha |
| Champlitte (dép. 70) | 15 | 6,3 ha |
| Seveux-Motey (dép. 70) | 7 | 3 885 m² |
| Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (dép. 70) | 6 | 11 ha |
| Savoyeux (dép. 70) | 5 | 3,6 ha |
| Renaucourt (dép. 70) | 2 | 2,1 ha |
| Vauconcourt-Nervezain (dép. 70) | 1 | 589 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES (indivision, copropriété, démembrement).
- COMMUNE DE CHAMPLITTE · 4 parcelles en commun
- COMMUNE DE RENAUCOURT · 2 parcelles en commun
Identité
- Siège
- 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
- Création
- 31/12/1996
- Effectif
- 20-49 (2023)
- Catégorie
- PME
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 31/12/1996Immatriculation de la société